G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

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17. Un membre du Conseil d’administration qui est dans une situation de conflit d’intérêt sur une question doit le révéler au Conseil d’administration et s’abstenir de participer au débat et de voter.
Décision 2002-04-03, a. 17.